Dégringoler la passerelle est un accident d'avion au sens de la Convention de Montréal - Université Sorbonne Paris Nord Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Dégringoler la passerelle est un accident d'avion au sens de la Convention de Montréal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03783243 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03783243 , version 1

Citer

Zoé Jacquemin. Dégringoler la passerelle est un accident d'avion au sens de la Convention de Montréal. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.9-11. ⟨hal-03783243⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More