Repères comparatistes sur les fonctions rétrospectives de la responsabilité civile - Université Sorbonne Paris Nord Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Repères comparatistes sur les fonctions rétrospectives de la responsabilité civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03783458 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03783458 , version 1

Citer

Zoé Jacquemin, Dominique Laszlo-Fenouillet. Repères comparatistes sur les fonctions rétrospectives de la responsabilité civile. Flexibles notions, Editions Panthéon-Assas, pp.111-118, 2020, 9782376510253. ⟨hal-03783458⟩
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