Expression par l'image et CEDH
Céline Ruet
Légipresse , 2003, II.1 (198)
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Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public
Céline Ruet
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Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage
Céline Ruet
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Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme
Céline Ruet
Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH , 2020
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La reconnaissance de la diversité dans le droit de l’éducation. La scolarisation des enfants roms et des enfants du voyage dans les établissements primaires en France
Florian Aumond
,
Céline Ruet
Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l’appréhension de la diversité , Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 149-166, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-248-7
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Révision des loyers des baux commerciaux
Laurent Ruet
,
Céline Ruet
Répertoire du notariat Defrénois , 2007, 38552, pp.363-373
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Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence
Céline Ruet
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 1998, pp.23
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L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne
Céline Ruet
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La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Céline Ruet
Revue trimestrielle des droits de l'homme , 2015, 102, pp.317
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La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels
Céline Ruet
Droit Pénal , 2001, 1
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Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Céline Ruet
Revue trimestrielle des droits de l'homme , 2012, 91, pp.505-528
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Sentiments et droits de l’homme
Céline Ruet
Revue trimestrielle des droits de l'homme , 2016, pp.351-379
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L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH
Céline Ruet
La Semaine juridique - édition générale , 2002, 29
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L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme
Céline Ruet
Francis Messner. L'affiliation religieuse en Europe , Presses Universitaires de Strasbourg, pp.43-98, 2017
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hal-01982238v1
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Commentaire de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence
Céline Ruet
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 1998, 01, pp.23
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