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15 Résultats
Auteur : personID (entier) : 1025270
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Expression par l'image et CEDH

Céline Ruet
Légipresse, 2003, II.1 (198)
Article dans une revue hal-01668641v1
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Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public

Céline Ruet
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.2516⟩
Article dans une revue hal-01671334v1
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Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage

Céline Ruet
La Revue des Droits de l'Homme, 2014, 5, ⟨10.4000/revdh.677⟩
Article dans une revue hal-01671479v1
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Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme

Céline Ruet
Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, 2020
Article dans une revue hal-03435130v1

La reconnaissance de la diversité dans le droit de l’éducation. La scolarisation des enfants roms et des enfants du voyage dans les établissements primaires en France

Florian Aumond , Céline Ruet
Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l’appréhension de la diversité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 149-166, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-248-7
Chapitre d'ouvrage halshs-03776625v1
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Révision des loyers des baux commerciaux

Laurent Ruet , Céline Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2007, 38552, pp.363-373
Article dans une revue hal-01668538v1
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Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence

Céline Ruet
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1998, pp.23
Article dans une revue hal-01671406v1
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L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne

Céline Ruet
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.862⟩
Article dans une revue hal-01671467v1
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La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Céline Ruet
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 102, pp.317
Article dans une revue hal-01671495v1
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La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels

Céline Ruet
Droit Pénal, 2001, 1
Article dans une revue hal-01671446v1
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Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Céline Ruet
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 91, pp.505-528
Article dans une revue hal-01671503v1
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Sentiments et droits de l’homme

Céline Ruet
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp.351-379
Article dans une revue hal-01671523v1
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L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH

Céline Ruet
La Semaine juridique - édition générale , 2002, 29
Article dans une revue hal-01680920v1
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L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme

Céline Ruet
Francis Messner. L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, pp.43-98, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01982238v1

Commentaire de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence

Céline Ruet
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1998, 01, pp.23
Article dans une revue halshs-02243918v1