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FranceEuropean Tort Law Yearbook, 2017, vol.6 (n°1), pp.191-213
Article dans une revue
hal-03783320v1
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Les contrats liés en droit allemandRevue des contrats, 2013, n°3, pp.1081-1088
Article dans une revue
hal-03783403v1
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Dégringoler la passerelle est un accident d'avion au sens de la Convention de MontréalGazette du Palais, 2022, n°29, pp.9-11
Article dans une revue
hal-03783243v1
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Des préjudices d’angoisse adaptés à l’épreuve du terrorismeGazette du Palais, 2022, n°17, pp.1
Article dans une revue
hal-03783235v1
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FranceEuropean Tort Law Yearbook, 2021, vol.10 (n°1), pp.178-205. ⟨10.1515/tortlaw-2021-0010⟩
Article dans une revue
hal-03783350v1
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La perte d'un être cher fait son entrée en droit allemandRevue des contrats, 2018, n°2, pp.303-306
Article dans une revue
hal-03783397v1
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Pour une reconnaissance de la spécificité contractuelle dans les effets de la responsabilité civileRevue des contrats, 2016, n°4, pp.808-814
Article dans une revue
hal-03783412v1
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La réparation sans perte, ni profit selon la Cour de cassation ou l'art de transformer une maxime en instrument de contrôleRevue des contrats, 2019, n°1, pp.187-192
Article dans une revue
hal-03783440v1
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DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES À LEUR RESPONSABILITÉ JURIDIQUE : APPORT(S) PRÉTORIEN(S) ?2017
Pré-publication, Document de travail
hal-02565225v1
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Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’hommeRevue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, 2020
Article dans une revue
hal-03435130v1
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Les instruments du droit commun européenLes nouvelles échelles du droit commun, Larcier, pp.71-82, 2013, 9782804453404
Chapitre d'ouvrage
hal-03789142v1
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Les enfants nés d’un incesteRevue Lexsociété, 2023
Article dans une revue
hal-03953317v1
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La reconnaissance de la diversité dans le droit de l’éducation. La scolarisation des enfants roms et des enfants du voyage dans les établissements primaires en FranceAppréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l’appréhension de la diversité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 149-166, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-248-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-03776625v1
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Les contrats relatifs à la responsabilitéRevue des contrats, 2019, vol. 4 (2019), pp.275-283
Article dans une revue
hal-03631541v1
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Quand la Cour de cassation (juge exceptionnel au fond) contredit la Cour de cassation (juge du droit) dans la même décisionGazette du Palais, 2022, n°17, pp.11
Article dans une revue
hal-03783236v1
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Cadre commun de référence: deux projets académiques pour un projet politiqueNouveaux défis du droit des contrats en France et en Europe, Sellier, European Law Publishers, pp.81-88, 2009, 9783866531208
Chapitre d'ouvrage
hal-03783368v1
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Repères comparatistes sur les fonctions rétrospectives de la responsabilité civileFlexibles notions, Editions Panthéon-Assas, pp.111-118, 2020, 9782376510253
Chapitre d'ouvrage
hal-03783458v1
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Contracts concerning civil liabilityFrench Civil Liability in Comparative Perspective, Hart Publishing, pp.309-326, 2019, 9781509952809
Chapitre d'ouvrage
hal-03789125v1
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Le champ d'application et la structure du droit commun européen de la venteLe droit commun européen de la vente, Société de législation comparée, pp.63-89, 2012, 9782365170130
Chapitre d'ouvrage
hal-03783716v1
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Infection nosocomiale : nouvelle définition et retour aux originesGazette du Palais, 2022, n°29, pp.11-12
Article dans une revue
hal-03783240v1
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Le juge et les dommages réparables : identification et réparationRevue des contrats, 2017, n°4, pp.705-709
Article dans une revue
hal-03783426v1
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Vices et vertus de la justice prédictive en droit de la responsabilité civileLe juge et le numérique: un défi pour la justice du XXIe siècle, Dalloz, pp.121-128, 2019, 9782247185641
Chapitre d'ouvrage
hal-03789174v1
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Les enjeux de la justice prédictive2020
Pré-publication, Document de travail
hal-02563645v1
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Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglaisLGDJ, Tome 610, 2021, 978-2-275-08835-8
Ouvrages
hal-03631548v1
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FranceEuropean Tort Law Yearbook, 2020, vol.1 (n°1), pp.186-204. ⟨10.1515/tortlaw-2020-0010⟩
Article dans une revue
hal-03783720v1
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Pharmaceutical product liability in FrancePharmaceuticals Policy and Law, 2018, vol.20 (n° 1-4), pp.89-102
Article dans une revue
hal-03789089v1
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Petit lexique du couple égalité-libertéMélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 9782275072463
Chapitre d'ouvrage
hal-03789195v1
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Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numériqueEnjeux internationaux des activités numériques, Larcier, pp.179-193, 2020, 978-2-8079-1994-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03631424v1
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