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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Juridiction administrative POLICE Création Enquête publique Indemnisation Aménagement du territoire Zone d'aménagement différé Rapport de présentation Référé devant le juge administratif ENVIRONNEMENT Relations des collectivités avec l'Etat THEORIE DU DROIT Droit de préemption Schéma directeur Régime juridique de la police générale Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Lotissement Délai de recours JUSTICE Etablissement public Recevabilité Compétence Plan d'occupation des sols Application anticipée ORGANISATION ADMINISTRATIVE ACTE UNILATERAL Contentieux Zonage Responsabilité COLLECTIVITE TERRITORIALE Responsabilité décennale Référé précontractuel Légalité au regard de la réglementation nationale RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Domaine public Révision ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Erreur manifeste d'appréciation MEDECINE Communications électroniques Contrôle Contentieux des contrats CONSTRUCTION Contrôle du juge Police spéciale Recevabilité des recours DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Police générale Qualité du demandeur MARCHE PUBLIC Police Délégation de service public Elaboration Intérêt général Exercice de la profession Occupation du domaine public Contenu Conseil d'Etat Office du juge Légalité Constitution POS/PLU DOMAINE TRANSPORT FINANCE ET FISCALITE Condition COMMUNICATION CONTENTIEUX Procédure Modification Outre-mer ENERGIE CONSTITUTION ETABLISSEMENT DE SANTE Communication audiovisuelle Droits et libertés fondamentaux DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Généralités Demande SERVICE PUBLIC Concurrence Passation Zone d'aménagement concerté URBANISME Approbation Légalité interne Droit de l'Union européenne RESPONSABILITE Permis de construire Motivation Enseignement supérieur Champ d'application Préjudice Intérêt à agir DROIT EUROPEEN Légalité au regard de la réglementation locale CONTRAT Acte administratif Procédure administrative contentieuse Contrat avec une clinique