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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Mots clés
PROCEDURE CIVILE
Droit pénal de la consommation
SOCIETE
Principe du contradictoire
Propriété
Droit et Liberté Fondamentaux
Abus de biens sociaux
Procédures collectives
Préjudice
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
PROCEDURE PENALE
Délai
Détention
Liberté et sûreté
EXPROPRIATION
Divorce
Durée raisonnable
Créancier
FRAUDE ET FALSIFICATION
Procédure
Droit pénal
Durée
CONSOMMATION
Déclaration des créances
Associé
Responsabilité et sanction
Compétence
Administration de la preuve
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Procédure d'insolvabilité
Saisine
Accès concret et effectif à un tribunal
Cour européenne des droits de l'homme
Revendication
Contestation
Garde à vue
Expulsion
Composition
Recevabilité
Consommation
Convention européenne des droits de l'homme
Cour d'assises
Redressement ou liquidation judiciaire
Elément constitutif
Tribunal impartial et indépendant
Champ d'application
PEINE
Enquête
Environnement
Liberté d'expression
Vie privée
Droit
Pourvoi en cassation
Sauvegarde
Juge-commissaire
Sauvegarde Des Entreprises
CASSATION
Dirigeant social
BAIL COMMERCIAL
Tromperie
Contrôle
Traitement inhumain ou dégradant
Loyauté de la preuve
Contrat en cours
DEMARCHAGE
Délai raisonnable
Procédure civile
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Prison
Régime
Expertise
Droit des contrats
Principe directeur du procès
Action publique
Appel
Procédure Civile
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Délit de presse
Droit de la défense
Plan de sauvegarde
Constitution de partie civile
Démarchage à domicile
Détention provisoire
Preuve
Admission des créances
Bien
Procès équitable
Cour de cassation
Banqueroute
Réforme
Prescription
Liquidation judiciaire
Avocat
Infraction
Redressement judiciaire
Produit alimentaire
Vie familiale
PUBLICITE COMMERCIALE
Droit européen des droits de l'homme
APPEL CIVIL