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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Développer le marché de l’assurance pour le "bien" du patient. Les dangers d’un paternalisme marchand

Résumé

Développer le marché de l'assurance pour le "bien" du patient. Les dangers d'un paternalisme marchand 1 Philippe Batifoulier, Professeur d'économie à l'Université Paris 13 (CEPN) Si les Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie se sont toujours intéressés à la prévention, ils se sont largement engagés ces dernières années dans des dispositifs invitant les assurés à adopter des « bons comportements santé » au quotidien. Ces actions sont présentées comme des missions au service de la santé individuelle mais aussi pour la santé publique et l'intérêt général. S'appuyant sur le développement du numérique et des objets connectés, ces actions concernent un large spectre de domaines allant de la nutrition à l'arrêt du tabac en passant par l'activité physique et la prise en charge du stress. Ainsi un système de récompense a été lancé par Axa en 2014 octroyant des chèques cadeau pour ceux qui ont eu un mode de vie sain et équilibré́ pendant quatre semaines, sanctionné par le verdict rendu par un bracelet électronique. Il existe de nombreux exemples de ce type 2 et l'imagination des assureurs semble sans limite dans un univers concurrentiel où il est important de se distinguer. L'un des produits les plus commentés est le programme Vitality créé par la société Generali en 2016 qui permet aux adhérents bénéficiaires de contrats collectifs de santé ou de prévoyance 3 , de réaliser des objectifs personnalisés récompensés par des points convertissables en avantages commerciaux dans des enseignes comme Club Med, Transat Voyage, Weight Watchers ou Séphora, Fnac, Décathlon, etc. Le respect d'objectifs de santé n'est pas toujours assorti de récompenses. Il peut aussi être sujet à des malus quand un lien est fait entre la prime et la sinistralité. Dans ce registre, la franchise cautionnée permet aux assurés les moins consommateurs d'être récompensés par des remboursements d'une partie de leurs cotisations mais aucune caution n'est remboursée si la consommation de soins de l'assuré est importante. Dans le contrat vendu par l'assureur John Hancock en 2018, le verdict rendu par le podomètre en nombre de pas effectués et les calories brulées peut aussi bien se convertir en bonus qu'en malus (pénalité de 15 dollars) 4 .
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hal-02424724 , version 1 (28-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02424724 , version 1

Citer

Philippe Batifoulier. Développer le marché de l’assurance pour le "bien" du patient. Les dangers d’un paternalisme marchand. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019. ⟨hal-02424724⟩
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