Comment évaluer en 2019 les taux d’incapacité permanente des pathologies professionnelles pulmonaires ? - Université Sorbonne Paris Nord Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Maladies Respiratoires Année : 2019

[Evaluation of permanent disability levels in occupational pulmonary diseases].

Comment évaluer en 2019 les taux d’incapacité permanente des pathologies professionnelles pulmonaires ?

Résumé

Compensation for occupational pulmonary diseases requires the establishment of guidelines based on standardized and objective criteria, in order to provide compensation that is as fair as possible to patients who suffer from them. A review of the elements necessary for the examination of an individual file was carried out by a working group. It is accepted that respiratory functional exploration is the key element in assessing the level of permanent disability in all of these conditions, with the exception of thoracic malignancies. Guiding scales have been developed for the respiratory impairment of three types of conditions: occupational asthma, thoracic malignancy, and other respiratory diseases. Additional criteria for increasing the permanent disability level are also proposed in order to take into account professional prejudice, in particular the possibility or not of continuing the occupational activity, in the same job or after changing to another. For certain respiratory diseases, a periodic reassessment of the initially attributed permanent disability level is recommended as well as the initial one at the time of definitive cessation of occupational activity.
L’indemnisation des affections professionnelles pulmonaires nécessite l’établissement de barèmes-guides s’appuyant sur des critères standardisés et objectifs, afin d’attribuer une compensation aussi équitable que possible aux patients qui en sont atteints. Une revue des éléments nécessaires à l’instruction d’un dossier individuel a été réalisée par un groupe de travail. Il est retenu que l’exploration fonctionnelle respiratoire est l’élément-clé de l’évaluation du taux d’incapacité permanente (IP) pour l’ensemble de ces affections, à l’exception des tumeurs malignes thoraciques. Des barèmes-guides ont été élaborés pour le préjudice fonctionnel de trois types d’affections : les asthmes professionnels, les tumeurs malignes thoraciques, et les autres affections respiratoires. Des critères additionnels de majoration du taux d’IP sont également proposés afin de prendre en compte le préjudice professionnel, en particulier, la possibilité ou non de poursuite de l’activité professionnelle, au même poste ou après reclassement. Une réévaluation périodique du taux d’IP attribué initialement est préconisée pour certaines affections respiratoires, ainsi qu’au moment de la cessation définitive d’activité professionnelle.
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Paternité - Pas d'utilisation commerciale

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Citer

J.-C. Pairon, H. Azoury, M. Catto, J.-C. Dalphin, J.-F. Gehanno, et al.. Comment évaluer en 2019 les taux d’incapacité permanente des pathologies professionnelles pulmonaires ?. Revue des Maladies Respiratoires, 2019, 36 (3), pp.307-325. ⟨10.1016/j.rmr.2018.07.007⟩. ⟨hal-02430345⟩
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