La réparation sans perte, ni profit selon la Cour de cassation ou l'art de transformer une maxime en instrument de contrôle - Université Sorbonne Paris Nord Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

La réparation sans perte, ni profit selon la Cour de cassation ou l'art de transformer une maxime en instrument de contrôle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03783440 , version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03783440 , version 1

Citer

Zoé Jacquemin. La réparation sans perte, ni profit selon la Cour de cassation ou l'art de transformer une maxime en instrument de contrôle. Revue des contrats, 2019, n°1, pp.187-192. ⟨hal-03783440⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More